Conditions générales

1. Contractualisation

Si vous souhaitez utiliser notre cloud, vous devez vous inscrire en indiquant votre adresse e-mail, qui sera également utilisée comme nom d'utilisateur, ainsi qu'un mot de passe et un nom que vous choisissez vous-même. Il n'y a pas d'obligation d'utiliser un nom clair, une utilisation sous pseudonyme est possible. Pour l'enregistrement, nous utilisons la procédure dite de double opt-in, c'est-à-dire que votre enregistrement n'est terminé que si vous avez préalablement confirmé votre inscription par un e-mail de confirmation qui vous a été envoyé à cet effet en cliquant sur le lien qu'il contient. Ce n'est qu'après l'enregistrement que le contrat d'utilisation de B.E.G. One Cloud est conclu.

2. Utilisation du Cloud

Le cloud sert en particulier à la communication avec d'autres terminaux/utilisateurs dans le cadre de la programmation, de la gestion et de la réalisation de projets dans lesquels des produits de B.E.G. Brück Electronic GmbH sont utilisés. À cette fin, des données peuvent être stockées temporairement dans le cloud et rendues accessibles à d'autres utilisateurs. Nous sommes en droit de supprimer les données qui ont été enregistrées de manière manifestement non conforme aux produits de B.E.G. Brück Electronic GmbH.

3. Stockage temporaire

Le cloud n'est destiné qu'à un stockage temporaire de données de quelques jours pour des projets concrets, et non à un stockage permanent de données. Nous demandons régulièrement et expressément aux utilisateurs de faire des sauvegardes des données stockées dans le cloud en dehors de ce dernier. Nous sommes autorisés à supprimer les données stockées dans le cloud après 48 heures.

4. Limites de responsabilité

(1) Nous ne sommes pas responsables de la perte de données stockées dans le cloud suite à leur effacement après 48 heures.

(2) En cas de violation des obligations contractuelles et extracontractuelles, notamment en raison d'une impossibilité, d'un délai, d'une faute lors de la préparation du contrat et d'un acte illicite, notre responsabilité - y compris celle de nos représentants légaux, de nos auxiliaires d'exécution ou de nos préposés - n'est engagée qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, et se limite aux dommages typiques du contrat, prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

(3) Ces restrictions ne s'appliquent pas en cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles dans la mesure où la réalisation de l'objectif du contrat est mise en danger, dans les cas de responsabilité obligatoire selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de dommages mortels, corporels et sanitaires et également si et dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement des défauts ou garanti leur absence.

5. Dispositions finales

1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.

(2) Dans la mesure où le client est un commerçant de plein droit au sens du Code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent est celui du siège de notre entreprise. Il en va de même si le client n'a pas de tribunal compétent général en Allemagne ou si son siège ou son lieu de résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'instance.

(3) Si certaines dispositions du contrat avec le client, y compris les présentes conditions générales de vente, devaient être ou devenir totalement ou partiellement caduques, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. La disposition caduque doit être remplacée par une disposition dont le succès économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition caduque.

B.E.G. Brück Electronic GmbH
Gerberstraße 33
D - 51789 Lindlar